Arrêté du 28 décembre 2006 portant nomination à une commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales <BR>

J.O. 10 du 12 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 28 décembre 2006 portant nomination à une commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

NOR : SANS0720003A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 28 décembre 2006, est désignée comme représentant des usagers du système de santé la personne dont le nom suit :

Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux des Pays de la Loire :

Mme Armelle Kassianoff, représentant l'Association des paralysés de France, suppléante, en remplacement de Mme Danielle Leaute.